Déclaration préalable n° 05929514O0089 à Hazebrouck pour 12 m² de locaux, 48 Rue Notre Dame
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier DP n° 05929514O0089
Demandeur
ETABLISSEMENTS TROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 novembre 2014 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05929514O0089 porte sur un projet situé 48 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TROLLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Locaux | 117 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 129 m² |
| Total | 175 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 129 m² |
| Total locaux | 117 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS TROLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339171001
- SIRET
- 33917100100037
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS TROLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929514O0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |