Permis de construire n° 05929521O0016 à Hazebrouck pour 2 543 m² de locaux, Schachts Veld Chemin Des Champs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 05929521O0016
Demandeur
EARL DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929521O0016 a été délivré le 6 juillet 2021 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Schachts Veld Chemin Des Champs. EARL DU ROCHER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH26, YH27, YH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Locaux | 5 507 m² | 2 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 543 m² | 8 050 m² |
| Total | 6 025 m² | 2 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 543 m² | 8 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 507 m² | 2 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 543 m² | 8 050 m² |
| Total locaux | 5 507 m² | 2 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 543 m² | 8 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341127959
- SIRET
- 34112795900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de EARL DU ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929521O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |