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Permis de construire Locaux N° 05929521O0016

Permis de construire à Hazebrouck pour 2 543 m² de locaux - Schachts Veld Chemin Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Schachts Veld Chemin Des Champs, Hazebrouck (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU ROCHER et accordé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929521O0016, instruit par la commune de Hazebrouck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 05929521O0016

Demandeur

EARL DU ROCHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929521O0016, délivré le 6 juillet 2021 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Schachts Veld Chemin Des Champs, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH26, YH27, YH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 697 m²

Surface existante avant

6 025 m²

Surface créée

2 543 m²

Variation nette

+2 543 m²

Surface totale après

8 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH26 YH27 YH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Champs

Territoire administratif

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	518 m²	0 m²	0 m²	518 m²
Locaux	5 507 m²	2 543 m²	2 543 m²	8 050 m²
Total	6 025 m²	2 543 m²	2 543 m²	8 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 507 m²	2 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 543 m²	8 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU ROCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 341127959
SIRET: 34112795900011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929521O0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Schachts Veld Chemin Des Champs, Hazebrouck (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU ROCHER et accordé le 6 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929521O0016, instruit par la commune de Hazebrouck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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