Permis de construire n° 05929515O0033 à Hazebrouck pour 304 m² de locaux, Rue De L'epeule
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 05929515O0033
Demandeur
SCCV DE L'EPEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929515O0033 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé Rue De L'epeule. La demande émane de SCCV DE L'EPEULE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 170 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 7 474 m² |
| Total | 7 170 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 7 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 170 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 7 474 m² |
| Total locaux | 7 170 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 7 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE L'EPEULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809737596
- SIRET
- 80973759600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RONCQ (59223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929515O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |