Permis de construire n° 05929316J0006 à Haverskerque pour 136 m² de locaux, Rue Du Bellot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 05929316J0006
Demandeur
COMMUNE D HAVERSKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bellot, le permis de construire n° 05929316J0006 a été délivré le 21 mars 2017 à Haverskerque (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D HAVERSKERQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A851, A850, A849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haverskerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Haverskerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haverskerque Code postal 59660 Identifiant INSEE 59293
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 136 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 128 m² | 853 m² |
| Total | 725 m² | 136 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 128 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 725 m² | 136 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 128 m² | 853 m² |
| Total locaux | 725 m² | 136 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 128 m² | 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAVERSKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902933
- SIRET
- 21590293300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAVERSKERQUE (59660)
Autres dossiers de COMMUNE D HAVERSKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929316J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |