Permis de construire à Haverskerque pour 4 168 m² de locaux - 2083 Rue De Tannay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 05929318J0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05929318J0004, délivré le 28 janvier 2019 à Haverskerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2083 Rue De Tannay, Haverskerque (59660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA171, ZA177.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Haverskerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haverskerque Code postal 59660 Identifiant INSEE 59293
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 371 m² | 4 168 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 3 354 m² | 8 725 m² |
| Total | 5 371 m² | 4 168 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 3 354 m² | 8 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 371 m² | 4 168 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 3 354 m² | 8 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799112156
- SIRET
- 79911215600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HAVERSKERQUE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929318J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |