Permis de construire n° 05929318J0004 à Haverskerque pour 4 168 m² de locaux, 2083 Rue De Tannay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 05929318J0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2083 Rue De Tannay, le permis de construire n° 05929318J0004 a été délivré le 28 janvier 2019 à Haverskerque (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA171, ZA177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haverskerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Haverskerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haverskerque Code postal 59660 Identifiant INSEE 59293
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 371 m² | 4 168 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 3 354 m² | 8 725 m² |
| Total | 5 371 m² | 4 168 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 3 354 m² | 8 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 371 m² | 4 168 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 3 354 m² | 8 725 m² |
| Total locaux | 5 371 m² | 4 168 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 3 354 m² | 8 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799112156
- SIRET
- 79911215600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAVERSKERQUE (59660)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929318J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |