Permis de construire à Haverskerque pour 167 m² de locaux - 85 Rue Du Bellot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 05929324J0003
Demandeur
COMMUNE D HAVERSKERQUE
Cette page présente le permis de construire n° 05929324J0003, délivré le 25 octobre 2024 à Haverskerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 85 Rue Du Bellot, Haverskerque (59660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HAVERSKERQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A849, A863, A1678.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Haverskerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haverskerque Code postal 59660 Identifiant INSEE 59293
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 282 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 282 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAVERSKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902933
- SIRET
- 21590293300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAVERSKERQUE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929324J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |