Permis de construire n° 05929316J0002 à Haverskerque pour 640 m² de locaux, Rue Verte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 05929316J0002
Demandeur
EARL QUIRET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Verte, le permis de construire n° 05929316J0002 a été délivré le 28 novembre 2016 à Haverskerque (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL QUIRET ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haverskerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Haverskerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haverskerque Code postal 59660 Identifiant INSEE 59293
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 215 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 855 m² |
| Total | 395 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 855 m² |
| Total locaux | 215 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL QUIRET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508193885
- SIRET
- 50819388500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HAVERSKERQUE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929316J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |