Permis de construire Locaux N° 05929218C0008

Permis de construire n° 05929218C0008 à Haveluy pour 1 981 m² de locaux, A La Longue Mort

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2019

Dossier PC n° 05929218C0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929218C0008 a été délivré le 1 mai 2019 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé A La Longue Mort. La demande émane de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 981 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A143, A173, A145. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haveluy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 505 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/08/2019
Autorisation
01/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haveluy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A143 A173 A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²
Total 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²
Total locaux 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391118437
SIRET
39111843700022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
HAVELUY (59255)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929218C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mai 2019
Date de dépôt 12/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Longue Mort, à Haveluy (59255).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE et accordé le 1 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929218C0008, déposé en mairie d'Haveluy.

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