Permis de construire n° 0592912200035 à Hautmont pour 4 084 m² de locaux, 40 Rue Fernand Rousselle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 0592912200035
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592912200035 a été délivré le 15 novembre 2023 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Fernand Rousselle. La demande émane de COMMUNE D HAUTMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 084 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 084 m² | 4 084 m² |
| Total | 0 m² | 4 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 084 m² | 4 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 084 m² | 4 084 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 084 m² | 4 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902917
- SIRET
- 21590291700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUTMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592912200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |