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Permis de construire Mixte N° 0592911900028

Permis de construire à Hautmont pour 16 194 m² de logement et locaux - 11 Res Saint Marcel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements (166 individuels, 36 collectifs), pour 16 194 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Res Saint Marcel, Hautmont (59330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TAGERIM PROMOTION et accordé le 13 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2020).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 60 T2, 100 T3, 42 T4.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 694 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911900028, instruit par la commune de Hautmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2020

Dossier PC n° 0592911900028

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592911900028, délivré le 13 avril 2020 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Res Saint Marcel, Hautmont (59330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAGERIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 194 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 202 logements, dont 166 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 60 T2, 100 T3, 42 T4. La surface se répartit entre 14 694 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY14, AY2, AY214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

16 194 m²

Variation nette

+15 674 m²

Surface totale après

16 194 m²

Logements créés

202

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY14 AY2 AY214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	202 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	86 m²	14 694 m²	86 m²	14 608 m²	14 694 m²
Locaux	434 m²	1 500 m²	434 m²	1 066 m²	1 500 m²
Total	520 m²	16 194 m²	520 m²	15 674 m²	16 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Équipements publics	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	434 m²	1 500 m²	434 m²	1 066 m²	1 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	202
Logements individuels	166
Logements collectifs	36
Individuels groupés	166
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	60	100	42	-	-	202
-	29,7 %	49,5 %	20,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409266228
SIRET: 40926622800199
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592911900028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements (166 individuels, 36 collectifs), pour 16 194 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Res Saint Marcel, Hautmont (59330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TAGERIM PROMOTION et accordé le 13 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 60 T2, 100 T3, 42 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 694 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911900028, instruit par la commune de Hautmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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