Permis de démolir n° 0592911900031 à Hautmont, Rue Fernand Rousselle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 0592911900031
Demandeur
TAGERIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592911900031, délivré le 10 janvier 2020 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Fernand Rousselle. TAGERIM PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY14, AY2, AY94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAGERIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409266228
- SIRET
- 40926622800199
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592911900031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |