Déclaration préalable n° 0592912300077 à Hautmont pour 40 m² de locaux, 20 Pl Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier DP n° 0592912300077
Demandeur
TORRES ARCHITECTE'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Pl Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 0592912300077 a été accordée le 19 janvier 2024 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par TORRES ARCHITECTE'S.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH223, BH231, BH699. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 270 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TORRES ARCHITECTE'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452197676
- SIRET
- 45219767600045
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- LILLE (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592912300077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |