Permis de construire n° 05929113O0019 à Hautmont pour 2 106 m² de logement, Rue Carion/Rue Ste Anne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 05929113O0019
Demandeur
PROMOCIL HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929113O0019, délivré le 7 avril 2014 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Carion/Rue Ste Anne. PROMOCIL HLM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, dont 5 individuels et 21 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB182, CB183, CB184. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
| Total | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE CEDEX (59602)
Autres dossiers de PROMOCIL HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929113O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |