Permis de construire n° 05928919O0004 à Haussy pour 952 m² de locaux, Voie De Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 05928919O0004
Demandeur
METHABIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05928919O0004, délivré le 23 avril 2020 à Haussy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Voie De Fontaine. Le demandeur déclaré est METHABIO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL14, YL13, YL12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Haussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie De Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Haussy Code postal 59294 Identifiant INSEE 59289
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
| Total | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
| Total locaux | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHABIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850375189
- SIRET
- 85037518900014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- HAUSSY (59294)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928919O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |