Permis de construire Locaux N° 05928623B0009

Permis de construire à Haubourdin pour 114 m² de locaux - 12 Rue De La Rache

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 05928623B0009

Demandeur

STOCKMEIER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05928623B0009, délivré le 3 octobre 2023 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Rache, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOCKMEIER FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 365 m²

Surface existante avant

5 337 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

5 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 337 m² 114 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 5 291 m²
Total 5 337 m² 114 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 5 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 337 m² 114 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 5 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCKMEIER FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301252870
SIRET
30125287000136
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928623B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Rache, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STOCKMEIER FRANCE et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928623B0009, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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