Déclaration préalable Locaux N° 05928624B0020

Déclaration préalable n° 05928624B0020 à Haubourdin pour 20 m² de locaux, 172 Rue Gabriel Peri

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier DP n° 05928624B0020

Demandeur

SCI VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2024 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05928624B0020 porte sur un projet situé 172 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par SCI VICTOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH604. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 70 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980770531
SIRET
98077053100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUPLINES (59116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928624B0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 172 Rue Gabriel Peri, à Haubourdin (59320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTOIRE et accordé le 6 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928624B0020, déposé en mairie d'Haubourdin.

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