Permis de construire Locaux N° 05928623B0002

Permis de construire à Haubourdin pour 23 804 m² de locaux - 7 Rue Du Marechal Joffre

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 juillet 2023 · Dossier PC n° 05928623B0002 · Demandeur : CARGILL HAUBOURDIN SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05928623B0002, délivré le 26 juillet 2023 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Marechal Joffre, Haubourdin (59320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARGILL HAUBOURDIN SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL240, AL267.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/07/2023
Surface du terrain
55 190 m²
Surface existante avant
23 029 m²
Surface créée
775 m²
Variation nette
+775 m²
Surface totale après
23 804 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Haubourdin

Adresse
7 Rue Du Marechal Joffre, Haubourdin (59320)
Commune
Code postal
59320
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL23, AL240, AL267
Code INSEE
59286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 029 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 23 804 m²
Total 23 029 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 23 804 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 029 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 23 804 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARGILL HAUBOURDIN SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
317586907
SIRET
31758690700022
Code APE (NAF)
10.62Z
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928623B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Marechal Joffre, Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928623B0002, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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