Permis de construire Logement N° 05928622B0012

Permis de construire n° 05928622B0012 à Haubourdin pour 2 627 m² de logement, 148B Rue Auguste Potie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 05928622B0012

Demandeur

HAUBOURDIN POTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928622B0012 a été délivré le 17 avril 2023 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 148B Rue Auguste Potie. HAUBOURDIN POTIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH736, AH737, AH738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 425 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

2 627 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH736 AH737 AH738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²
Locaux 1 290 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² -1 290 m² 0 m²
Total 1 290 m² 2 627 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 337 m² 2 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 6 - - 40
- 40,0 % 45,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUBOURDIN POTIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919797175
SIRET
91979717500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928622B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 148B Rue Auguste Potie, à Haubourdin (59320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAUBOURDIN POTIE et accordé le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928622B0012, déposé en mairie d'Haubourdin.

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