Déclaration préalable Locaux N° 05928619B0039

Déclaration préalable à Haubourdin pour 30 m² de locaux - 161 Rue Auguste Potie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier DP n° 05928619B0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05928619B0039, accordée le 9 mai 2019 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 161 Rue Auguste Potie, Haubourdin (59320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI923, AI726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2019

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI923 AI726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 190 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUINGHEM-LE-SEC (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928619B0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Auguste Potie, Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928619B0039, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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