Permis de construire à Haubourdin pour 2 497 m² de logement et locaux - 6-16 Route De Bethune
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 septembre 2021 · Dossier PC n° 05928621B0004 · Demandeur : EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05928621B0004, délivré le 22 septembre 2021 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6-16 Route De Bethune, Haubourdin (59320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 8 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 9 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 348 m² d'habitation et 149 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC295, AC299.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haubourdin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 2 348 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 348 m² |
| Locaux | 1 329 m² | 149 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 1 650 m² | 2 497 m² | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 847 m² | 2 497 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 149 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
| Commerce | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 149 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 9 | 8 | - | - | 40 |
| 7,5 % | 50,0 % | 22,5 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EDMP- HAUTS DE FRANCE
Consulter les 65 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928621B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.