Permis de construire Mixte N° 05928621B0004

Permis de construire à Haubourdin pour 2 497 m² de logement et locaux - 6-16 Route De Bethune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 05928621B0004

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05928621B0004, délivré le 22 septembre 2021 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6-16 Route De Bethune, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 40, dont 8 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 9 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 348 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC295, AC299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 821 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

2 497 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC294 AC295 AC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 2 348 m² 0 m² 321 m² 0 m² 2 027 m² 2 348 m²
Locaux 1 329 m² 149 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 1 650 m² 2 497 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 847 m² 2 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 149 m² 0 m² 119 m² 0 m² 30 m² 149 m²
Commerce et services 1 210 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 329 m² 149 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 8
Logements collectifs 32
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 9 8 - - 40
7,5 % 50,0 % 22,5 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928621B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements (8 individuels, 32 collectifs), pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-16 Route De Bethune, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 9 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 348 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928621B0004, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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