Permis de construire n° 05928621B0007 à Haubourdin pour 74 m² de locaux, Rue De Lisbonne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 05928621B0007
Demandeur
COMMUNE D HAUBOURDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05928621B0007 a été délivré le 14 septembre 2021 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lisbonne. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAUBOURDIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB406. Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Haubourdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 106 m² |
| Total | 1 032 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 032 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUBOURDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902867
- SIRET
- 21590286700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAUBOURDIN (59320)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUBOURDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928621B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |