Permis de construire Locaux N° 05928618B0001

Permis de construire n° 05928618B0001 à Haubourdin pour 85 m² de locaux, 2A Route De Bethune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 05928618B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928618B0001, délivré le 16 mai 2018 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2A Route De Bethune.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC859, AC858, AC861. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC859 AC858 AC861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 155 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928618B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2A Route De Bethune, à Haubourdin (59320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928618B0001, déposé en mairie d'Haubourdin.

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