Permis de construire à Haubourdin pour 3 344 m² de locaux - Avenue De Beaupre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 05928618B0012
Demandeur
COMMUNE D HAUBOURDIN
Cette page présente le permis de construire n° 05928618B0012, délivré le 13 décembre 2018 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De Beaupre, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HAUBOURDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 344 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK403, AK404, AK405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Haubourdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 616 m² | 3 344 m² | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 1 807 m² | 8 423 m² |
| Total | 6 691 m² | 3 344 m² | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 1 732 m² | 8 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 616 m² | 3 344 m² | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 1 807 m² | 8 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUBOURDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902867
- SIRET
- 21590286700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928618B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |