Déclaration préalable Locaux N° 05928618B0052

Déclaration préalable n° 05928618B0052 à Haubourdin pour 17 m² de locaux, 19 Rue Du General Dame

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier DP n° 05928618B0052

Demandeur

PHARMACIE GHADIMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du General Dame, la déclaration préalable n° 05928618B0052 a été accordée le 27 juillet 2018 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PHARMACIE GHADIMI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 81 m²
Total 64 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 81 m²
Total locaux 64 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE GHADIMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791926603
SIRET
79192660300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928618B0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du General Dame, à Haubourdin (59320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PHARMACIE GHADIMI et accordée le 27 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928618B0052, déposé en mairie d'Haubourdin.

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