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Déclaration préalable Locaux N° 05928618B0102

Déclaration préalable à Haubourdin pour 12 m² de locaux - 69 Rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2018

Dossier DP n° 05928618B0102

Demandeur

COMMUNE D HAUBOURDIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05928618B0102, accordée le 29 décembre 2018 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Rue Leon Gambetta, Haubourdin (59320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D HAUBOURDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 651 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/12/2018
3
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUBOURDIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902867
SIRET
21590286700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928618B0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Leon Gambetta, Haubourdin (59320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUBOURDIN et accordée le 29 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928618B0102, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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