Permis de construire Logement N° 05928616B0012

Permis de construire à Haubourdin pour 2 616 m² de logement - 6 Avenue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 05928616B0012

Demandeur

SCI PROJECTIM HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05928616B0012, délivré le 27 septembre 2016 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Avenue Roger Salengro, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PROJECTIM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 354 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

2 616 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 2 616 m² 0 m² 725 m² 0 m² 1 891 m² 2 616 m²
Total 725 m² 2 616 m² 0 m² 725 m² 0 m² 1 891 m² 2 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 16 2 - - 44
- 59,1 % 36,4 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROJECTIM HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498853373
SIRET
49885337300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928616B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Roger Salengro, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PROJECTIM HABITAT et accordé le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928616B0012, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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