Permis de construire n° 05928616B0021 à Haubourdin pour 161 m² de locaux, 2 Ter Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 05928616B0021
Demandeur
L'OASIS DES PETITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05928616B0021, délivré le 18 novembre 2016 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Ter Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par L'OASIS DES PETITS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Haubourdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OASIS DES PETITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821109014
- SIRET
- 82110901400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928616B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |