Permis de construire Logement N° 05928616B0022

Permis de construire à Haubourdin pour 210 m² de logement - 1A Et Rue Blondeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 05928616B0022

Demandeur

SCI S.CALLENS

Cette page présente le permis de construire n° 05928616B0022, délivré le 21 septembre 2016 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1A Et Rue Blondeau, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S.CALLENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD973, AD991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD973 AD991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 58 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 286 m²
Total 344 m² 152 m² 58 m² 0 m² 58 m² 152 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.CALLENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410570782
SIRET
41057078200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928616B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Et Rue Blondeau, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI S.CALLENS et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928616B0022, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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