Permis de construire Mixte N° 05928615B0025

Permis de construire à Haubourdin pour 3 243 m² de logement et locaux - 1 A Rue D'englos / Rue Vanderh

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 05928615B0025

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05928615B0025, délivré le 23 juin 2016 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 A Rue D'englos / Rue Vanderh, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 2 765 m² d'habitation et 478 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB727, A782, A1915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

4 125 m²

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

-882 m²

Surface totale après

3 243 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haubourdin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB727 A782 A1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
Locaux 4 125 m² 478 m² 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Total 4 125 m² 3 243 m² 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 3 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Équipements publics 4 125 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 125 m² 478 m² 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 28 4 - - 49
- 34,7 % 57,1 % 8,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200512
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928615B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Rue D'englos / Rue Vanderh, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 765 m² d'habitation et 478 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928615B0025, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haubourdin

Autres types d'autorisations à Haubourdin