Permis de construire Mixte N° 05928617B0010

Permis de construire à Haubourdin pour 3 773 m² de logement et locaux - Rue D'englos / Rue Vanderh

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05928617B0010

Demandeur

SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE

Cette page présente le permis de construire n° 05928617B0010, délivré le 9 novembre 2017 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'englos / Rue Vanderh, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 20 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 3 413 m² d'habitation et 360 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB727, A782, A1915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

4 125 m²

Surface créée

3 773 m²

Variation nette

+3 773 m²

Surface totale après

7 898 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
13/03/2018
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Haubourdin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB727 A782 A1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 3 413 m²
Locaux 4 125 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 485 m²
Total 4 125 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 7 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Équipements publics 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m²
Total locaux 4 125 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 20 8 - - 58
10,3 % 41,4 % 34,5 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818657132
SIRET
81865713200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928617B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 13/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'englos / Rue Vanderh, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 20 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 413 m² d'habitation et 360 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928617B0010, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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