Permis de construire à Haubourdin pour 7 898 m² de logement et locaux - Rue D'englos / Rue Vanderh
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 novembre 2017 · Dossier PC n° 05928617B0010 · Demandeur : SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05928617B0010, délivré le 9 novembre 2017 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'englos / Rue Vanderh, Haubourdin (59320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 20 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 3 413 m² d'habitation et 360 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB727, A782, A1915.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haubourdin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 413 m² | 3 413 m² |
| Locaux | 4 125 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 4 485 m² |
| Total | 4 125 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 7 898 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Services publics | 4 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 125 m² |
| Total locaux | 4 125 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 4 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 24 | 20 | 8 | - | - | 58 |
| 10,3 % | 41,4 % | 34,5 % | 13,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV HAUBOURDIN CAPITOLE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928617B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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