Retour aux permis de construire de Haubourdin

Permis de construire Locaux N° 05928614B0005

Permis de construire à Haubourdin pour 68 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haubourdin (59320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928614B0005, instruit par la commune de Haubourdin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 05928614B0005

Demandeur

COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05928614B0005, délivré le 8 juillet 2014 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Localisation du projet à Haubourdin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901968
SIRET: 21590196800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05928614B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haubourdin (59320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928614B0005, instruit par la commune de Haubourdin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haubourdin

DP n°0592862600038 Logement Autorisé

7 Rue Pasteur

Haubourdin (59320)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 129 m² SDP

DP n°0592862600008 Locaux Autorisé

83B Rue Auguste Potie

Haubourdin (59320)

Transformation sans extension

30 mars 2026 197 m² SDP

DP n°0592862500131 Mixte Terminé

3 Avenue De L'europe

Haubourdin (59320)

Travaux sur construction existante

06 mars 2026 60 m² SDP RENO'PROM

PC n°0592862500012 Locaux Autorisé

20 Rue Henri Barbusse

Haubourdin (59320)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 629 m² SDP GROUPE HOSPITALIER LOOS HAUBOURDIN

PC n°0592862500017 Logement Commencé

Rue Thirion Et Ferron Clos Du Pont De L'abbaye

Haubourdin (59320)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 129 m² SDP

DP n°0592862500099 Locaux Terminé

16 Rue Clarisse

Haubourdin (59320)

Transformation sans extension

22 oct. 2025 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Haubourdin

Permis de démolir à Haubourdin

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haubourdin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haubourdin

Autres types d'autorisations à Haubourdin

Caractéristiques du projet