Permis de construire Locaux N° 05928614B0001

Permis de construire à Haubourdin pour 33 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 05928614B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05928614B0001, délivré le 5 avril 2014 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

63 180 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

63 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/04/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Haubourdin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 180 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 63 213 m²
Total 63 180 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 63 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 63 180 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 63 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59482)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928614B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928614B0001, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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