Permis de construire n° 05928614B0003 à Haubourdin pour 745 m² de locaux, 3 Rue Aristide Briand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05928614B0003
Demandeur
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2014 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928614B0003 porte sur un projet situé 3 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Haubourdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | -745 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 775624588
- SIRET
- 77562458800049
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- LILLE (59024)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928614B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |