Permis de construire à Haubourdin pour 220 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 05928614B0006
Demandeur
COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES
Cette page présente le permis de construire n° 05928614B0006, délivré le 23 septembre 2014 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Haubourdin
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901968
- SIRET
- 21590196800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928614B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |