Permis de construire Mixte N° 05928613B0005

Permis de construire n° 05928613B0005 à Haubourdin pour 939 m² de logement et locaux, 100 Rue De La Canteraine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 05928613B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928613B0005, délivré le 23 octobre 2013 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 100 Rue De La Canteraine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 747 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP89, AP86, AP115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 570 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

1 686 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP89 AP86 AP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 747 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 494 m²
Total 747 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 747 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 494 m²
dont Industrie 747 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 494 m²
Total locaux 747 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928613B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Rue De La Canteraine, à Haubourdin (59320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 747 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928613B0005, déposé en mairie d'Haubourdin.

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