Permis de construire Mixte N° 05928613B0005

Permis de construire à Haubourdin pour 939 m² de logement et locaux - 100 Rue De La Canteraine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 05928613B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05928613B0005, délivré le 23 octobre 2013 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Rue De La Canteraine, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 747 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP89, AP86, AP115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 570 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

1 686 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP89 AP86 AP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 747 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 494 m²
Total 747 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 747 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928613B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue De La Canteraine, Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 747 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928613B0005, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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