Permis de construire Logement N° 05928423C0010

Permis de construire n° 05928423C0010 à Hasnon pour 5 857 m² de logement, 46 Rue Marcel Sembat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 05928423C0010

Demandeur

LES LILLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasnon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928423C0010 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé 46 Rue Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par LES LILLAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 901 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 80 logements, dont 32 individuels et 48 collectifs, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 40 T3 et 18 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 901 m²

Surface créée

5 857 m²

Variation nette

+5 857 m²

Surface totale après

5 857 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 857 m² 5 857 m²
Total 0 m² 5 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 857 m² 5 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 32
Logements collectifs 48
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 40 18 - - 80
- 27,5 % 50,0 % 22,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LILLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904176799
SIRET
90417679900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928423C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (32 individuels, 48 collectifs), pour 5 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Marcel Sembat, à Hasnon (59178).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES LILLAS et accordé le 11 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 40 T3 et 18 T4, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928423C0010, déposé en mairie d'Hasnon.

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