Permis de construire Logement N° 05928417C0015

Permis de construire n° 05928417C0015 à Hasnon pour 135 m² de logement, 41 Rue Marcel Sembat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 janvier 2018

Dossier PC n° 05928417C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasnon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928417C0015 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018, pour un projet situé 41 Rue Marcel Sembat.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B209. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Hasnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 106 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 5 m² 106 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 29 m² 106 m² 5 m² 106 m² 24 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASNON (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928417C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Marcel Sembat, à Hasnon (59178).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928417C0015, déposé en mairie d'Hasnon.

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