Permis de construire n° 05928418C0018 à Hasnon pour 64 m² de logement, Rue Marcel Sembat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 05928418C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05928418C0018 a été délivré le 6 février 2019 à Hasnon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Sembat.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hasnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 27 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 27 m² | 64 m² |
| Total | 37 m² | 27 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 27 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASNON (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928418C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |