Permis de construire n° 05928013D0003 à Hamel pour 25 m² de locaux, 48 Rue Andre Halle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 05928013D0003
Demandeur
COMMUNE D HAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2013 à Hamel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928013D0003 porte sur un projet situé 48 Rue Andre Halle. COMMUNE D HAMEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A706. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hamel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hamel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hamel Code postal 59151 Identifiant INSEE 59280
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 249 m² |
| Total | 224 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 249 m² |
| Total locaux | 224 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902800
- SIRET
- 21590280000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAMEL (59151)
Autres dossiers de COMMUNE D HAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928013D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |