Permis de construire n° 05928023O0007 à Hamel pour 162 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Mience
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 05928023O0007
Demandeur
COMMUNE D HAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Hamel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928023O0007 porte sur un projet situé Rue Jean Baptiste Mience. Le projet est porté par COMMUNE D HAMEL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1586. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hamel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hamel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hamel Code postal 59151 Identifiant INSEE 59280
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 98 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 98 m² | 222 m² |
| Total | 124 m² | 98 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 98 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 98 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 98 m² | 222 m² |
| Total locaux | 124 m² | 98 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 98 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902800
- SIRET
- 21590280000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAMEL (59151)
Autres dossiers de COMMUNE D HAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928023O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |