Permis de construire Logement N° 05928013D0004

Permis de construire n° 05928013D0004 à Hamel pour 32 m² de logement, 49 All Des Acacias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 octobre 2013

Dossier PC n° 05928013D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928013D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2013 à Hamel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 49 All Des Acacias.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hamel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hamel Code postal 59151 Identifiant INSEE 59280
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMAUCOURT (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928013D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 All Des Acacias, à Hamel (59151).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928013D0004, déposé en mairie d'Hamel.

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