Permis de construire Logement N° 05928013D0001

Permis de construire à Hamel pour 473 m² de logement - 84 Rue Francois Richez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 05928013D0001

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Cette page présente le permis de construire n° 05928013D0001, délivré le 29 juillet 2013 à Hamel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 84 Rue Francois Richez, Hamel (59151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA UES HABITAT PACT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A747, 0A746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hamel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A747 0A746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hamel Code postal 59151 Identifiant INSEE 59280
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 551 m² 0 m² 473 m² 78 m² 473 m² 0 m² 473 m²
Total 551 m² 0 m² 473 m² 78 m² 473 m² 0 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 3 - - 6
16,7 % 33,3 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
404745606
SIRET
40474560600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928013D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Francois Richez, Hamel (59151).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA UES HABITAT PACT et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928013D0001, instruit par la commune de Hamel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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