Accordée le 2 octobre 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935024O1204 porte sur un projet situé 18 rue Menu. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 22 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 208. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

22 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/10/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 22 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 49 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 49 m² à 39 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	39 m²	10 m²	39 m²	-10 m²	39 m²
Total	49 m²	0 m²	39 m²	10 m²	39 m²	-10 m²	39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, une société anonyme coopérative basée à Croix. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 404745606
SIRET: 40474560600032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: CROIX (59170)

Autres dossiers de SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

DP n°05951224O0512 Autorisé

42 rue Franklin

Roubaix (59100)

Transformation avec diminution

06 août 2024

DP n°05951224O0466 Terminé

4 rue Louis Dupire

Roubaix (59100)

Transformation avec diminution

06 août 2024

DP n°05928624B0057 Terminé

101 rue Leon Gambetta

Haubourdin (59320)

Transformation avec diminution

12 juin 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935024O1204
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	02/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

PC n°05935024O0049 Locaux Autorisé

126 rue de la Louviere

Lille (59260)

Transformation sans extension

17 sept. 2024 50 m² SDP SCI MORPHEE

PC n°05935024O0079 Logement Terminé

51 rue Raspail

Lille (59260)

Extension sans transformation

24 sept. 2024 49 m² SDP

PC n°05935024O0107 Locaux Commencé

5 rue de la Roseraie

Lille (59260)

Transformation avec extension

24 sept. 2024 1 892 m² SDP SCI DES BOIS BLANCS

DP n°05935024O1443 Logement Autorisé

57 rue de l'Egalite

Lille (59260)

Transformation sans extension

03 oct. 2024 40 m² SDP

DP n°05935024O1562 Locaux Autorisé

107 avenue de la Republique

Lille (59260)

Transformation sans extension

11 oct. 2024 68 m² SDP A&C INVEST

PC n°05935024O0086 Locaux Terminé

47 rue Jean Jaures

Lille (59260)

Extension sans transformation

15 oct. 2024 128 m² SDP GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

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