Permis de construire Locaux N° 05927817S0013

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 1 549 m² de locaux - 7 Rue De La Source P.a. Hallennes Iii (Lot N_ 4)

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 05927817S0013

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 05927817S0013, délivré le 10 avril 2018 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Source P.a. Hallennes Iii (Lot N_ 4), Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² en bureaux, 1 202 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. Hallennes Iii (Lot N_ 4)

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 565 m²
Total 16 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Entrepôt 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Équipements publics 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 16 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378535637
SIRET
37853563700029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927817S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Source P.a. Hallennes Iii (Lot N_ 4), Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE CONSTRUCTEUR et accordé le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927817S0013, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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