Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 6 838 m² de locaux - 8 Rue De La Source Pa Hallennes-Lots 5 6 7 8 9
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 octobre 2017 · Dossier PC n° 05927817S0010 · Demandeur : CARRE CONSTRUCTEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05927817S0010, délivré le 4 octobre 2017 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De La Source Pa Hallennes-Lots 5 6 7 8 9, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARRE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 266 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z451, Z450, Z453.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 572 m² | 2 266 m² | 2 128 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 266 m² | 6 838 m² |
| Total | 4 572 m² | 2 266 m² | 2 128 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 266 m² | 6 838 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 004 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 281 m² |
| Industrie | 3 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 0 m² | 1 440 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 266 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
| Total locaux | 4 572 m² | 2 266 m² | 2 128 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 266 m² | 6 838 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927817S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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