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Permis de construire Locaux N° 05927816S0008

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 2 131 m² de locaux - 310 Rue Des Bourreliers Lot 8A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Rue Des Bourreliers Lot 8A, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRE CONSTRUCTEUR et accordé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927816S0008, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 05927816S0008

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05927816S0008, délivré le 8 novembre 2016 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 310 Rue Des Bourreliers Lot 8A, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en bureaux, 1 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z436, Z438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 925 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z436 Z438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 131 m²	2 131 m²
Total	0 m²	2 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 131 m²	2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	263 m²	263 m²	263 m²
Entrepôt	1 868 m²	1 868 m²	1 868 m²
Total locaux	2 131 m²	2 131 m²	2 131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378535637
SIRET: 37853563700029
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927816S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Rue Des Bourreliers Lot 8A, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRE CONSTRUCTEUR et accordé le 8 novembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927816S0008, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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