Permis de construire à Berzé-la-Ville pour 88 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2018
Dossier PC n° 07103218S0003
Demandeur
SCI LA SOURCE
Cette page présente le permis de construire n° 07103218S0003, délivré le 7 avril 2018 à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Berzé-la-Ville (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berzé-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 202 m² |
| Total | 114 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812163129
- SIRET
- 81216312900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103218S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |