Permis de construire Logement N° 05927513B0001

Permis de construire à Gruson pour 6 838 m² de logement - Rue Calmette Le Bas Cheren

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 05927513B0001

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 05927513B0001, délivré le 14 septembre 2013 à Gruson (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Calmette Le Bas Cheren, Gruson (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 742 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, dont 41 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 27 T3, 8 T4, 18 T5, 5 T6+, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z18, Z17, Z16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 742 m²

Surface créée

6 838 m²

Variation nette

+6 838 m²

Surface totale après

6 838 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
14/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gruson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z18 Z17 Z16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 838 m² 6 838 m²
Total 0 m² 6 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 838 m² 6 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 41
Logements collectifs 36
Individuels groupés 41
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 27 8 18 5 77
- 24,7 % 35,1 % 10,4 % 23,4 % 6,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927513B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 septembre 2013
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (41 individuels, 36 collectifs), pour 6 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Calmette Le Bas Cheren, Gruson (59152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 14 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 27 T3, 8 T4, 18 T5, 5 T6+, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927513B0001, instruit par la commune de Gruson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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