Permis de construire à Gruson pour 280 m² de locaux - 32 Rue De Verdun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 05927515L0004
Demandeur
LA SCI MEDICALE DU POLE NORD
Cette page présente le permis de construire n° 05927515L0004, délivré le 8 décembre 2015 à Gruson (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue De Verdun, Gruson (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SCI MEDICALE DU POLE NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A452, A962, A1733.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Gruson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SCI MEDICALE DU POLE NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494847031
- SIRET
- 49484703100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRUSON (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927515L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |