Déclaration préalable n° 05927513B0009 à Gruson pour 20 m² de locaux, 1 Pave Jean Marie Leblanc Carrefour De L Arbre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2013
Dossier DP n° 05927513B0009
Demandeur
CARREFOUR DE L'ARBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gruson (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05927513B0009 a été accordée le 21 juillet 2013, pour un projet situé 1 Pave Jean Marie Leblanc Carrefour De L Arbre. CARREFOUR DE L'ARBRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH18, ZH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrefour De L Arbre
Territoires administratifs
- Commune
- Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 270 m² |
| Total | 250 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 270 m² |
| Total locaux | 250 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR DE L'ARBRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482287950
- SIRET
- 48228795000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRUSON (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927513B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |